J.O. Numéro 195 du 25 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13054

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Arrêté du 16 juillet 1998 portant classement d'un centre de réception radioélectrique


NOR : EQUA9801127A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 juillet 1998, le centre de réception radioélectrique d'Angers-Marcé - Aérodrome (ANFR no 049.24.007), exploité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est classé en 1re catégorie.